Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux fantaisie proposés sur le site byimagine.fr, rubrique « Boutique Floraïa », par l’auto-entreprise Floraïa.
Article 2 – Identité du vendeur
Vendeur : Floriane Courvalet – Bijoux Floraïa –
Statut : Auto-entrepreneur
SIREN : 52073723000034
Adresse : 4 route d’Eu – 76340 Monchaux-Soreng
Email : flo-du76@hotmail.fr
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des bijoux fantaisie en acier inoxydable, ornés de cristaux Swarovski®.
Chaque produit est présenté avec une description et une photographie aussi fidèles que possible. Des variations minimes peuvent exister (couleur, reflets).
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI, si auto-entreprise).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation de la commande vaut preuve du contrat de vente.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : [Carte bancaire].
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : 4 route d’Eu – 76340 Monchaux-Soreng
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’usure normale du produit.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.